Circulaires

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Circulaire relative à la simplification des dispositions des plans d’aménagement S/N° 08802 du 29 Mai 2013

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Circulaire relative à la simplification des procédures et circuits concernant les autorisations de construire, de lotir, de crée

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Valorisation des villes nouvelles S/N°05955 du 2 Avril 2013

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Circulaire relative aux mesures d’encouragement édictés au profil des logements destinés aux classes moyennes S/N° 02375 du 28 F

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Circulaire relative à la simplification des procédures d’autorisation de construire dans le milieu rural S/N° 21536 du 25 décem

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Circulaire relative au traitement des dossiers réservés aux équipements et services publics prévus par les plans d’aménagement

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Circulaire n°3020 du 04 mars 2003, relative aux conditions parmettant aux projets d’investissement de bénéficier des dérogations

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Circulaire conjointe entre le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme et le Ministère de l’Intérieur n° 3019/26 du 04/03/03 rel

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Circulaire n°1500/2000, du 06 octobre 2000, relative à la simplification des circuits et procédures d’instruction des demandes d

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