Schéma Directeur d’A.U.

Définition

Le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain est un outil de planification urbaine qui dresse, pour un horizon temporel défini, généralement 25 ans, les grandes lignes du développement intégré des agglomérations urbaines et leurs zones d’influence directe.

Cette définition appelle les remarques suivantes : 

-Le SDAU est un outil de planification spatiale. Le développement intégré qu’il propose conduit à une planification générale de l’utilisation du sol et du système des transports et, par là, à la programmation des grands équipements et des actions d’aménagement qui engagent l’avenir de l’agglomération. 

-Le SDAU n’est pas un document de la planification économique. Néanmoins, il doit se baser sur une connaissance approfondie de la base socio-économique existante et de ses tendances afin qu’il puisse répondre aux besoins existants et futurs et en soutenir le développement.

-Le SDAU comprend une programmation globale du développement urbain destinée à orienter et à coordonner les programmes d’action de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et services publics quant à leurs activités d’aménagement et d’équipement des agglomérations urbaines.

-Le SDAU constitue un guide pour la préparation des plans de zonage, d’aménagement, et de développement des divers secteurs de l’agglomération.

-Le SDAU constitue un cadre de référence pour les investissements dont il oriente la localisation.

Champs d’application

-Le SDAU s’applique à un territoire dont le développement doit faire l’objet d’une étude globale par suite de l’interdépendance sur les plans économique, commercial et social des différentes composantes de ce territoire. Ce territoire peut comprendre une ou plusieurs communes urbaines et/ou un ou plusieurs centres délimités et, éventuellement, partie ou totalité d’une ou plusieurs communes rurales avoisinantes.

-En somme, le SDAU s’applique à une agglomération et à sa zone d’influence directe.

-Les critères retenus pour délimiter la zone d’influence directe des villes sont notamment :

* La continuité de la surface bâtie.

* L’intensité des déplacements journaliers.

* Les liaisons entre les activités. 

-Ainsi définie, la zone d’influence directe doit être nettement distinguée : 

* Du périmètre d’aménagement qui fixe l’aire d’application du plan d’aménagement.

* Du périmètre urbain qui fixe les limites de l’agglomération.

* Du périmètre municipal qui fixe les limites territoriales de la municipalité.

* De la zone périphérique qui est une limite administrative alors que la zone d’influence est plutôt fonctionnelle.

Objet de SDAU

Le SDAU a pour objet notamment : 

-De déterminer les choix et les options d’aménagement qui doivent régir le développement harmonieux, économique et social du territoire concerné.

-De déterminer les zones nouvelles d’urbanisation et les dates à compter desquelles elles pourront être ouvertes à l’urbanisation en préservant, notamment, les terres agricoles et les zones forestières.

-De fixer la destination générale des sols en déterminant la localisation, notamment: 

* Des zones agricoles et forestières

* Des zones d’habitat avec leur densité.

* Des zones industrielles.

* Des zones commerciales. 

* Des zones touristiques. 

* Des zones grevées de servitudes telles que les servitudes non aédificandi, non altius tollendi et les servitudes de protection des ressources en eau. 

* Des sites naturels, historiques ou archéologiques à protéger et/ou à mettre en valeur. 

* Des principaux espaces verts à créer, à protéger et/ ou à mettre en valeur. 

* Des grands équipements tels que le réseau principal de voirie, les installations aéroportuaires, portuaires et ferroviaires, les principaux établissements sanitaires, sportifs et d’enseignement. 

* Des zones dont l’aménagement fait l’objet d’un régime juridique particulier.

-De déterminer les secteurs à restructurer et/ou à rénover.

-De définir les principes d’assainissement et les principaux points de rejet des eaux usées.

-De définir les principes d’organisation des transports.

-D’arrêter la programmation des différentes phases de sa mise en oeuvre et de préciser les actions prioritaires à mener, en particulier d’ordre technique, juridique et institutionnel. 

Contenu de SDAU

Le SDAU comprend : 

-Des documents graphiques constitués notamment d’une ou plusieurs cartes d’utilisation des sols et, éventuellement, d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine historique. 

-Un rapport justifiant et expliquant le parti d’aménagement tel qu’il figure sur les cartes d’utilisation des sols, déterminant les mesures à mettre en oeuvre pour la réalisation des objectifs arrêtés par ledit parti et indiquant les phases et les dates d’exécution des dispositions prévues, notamment, celles auxquelles les zones concernées seront dotées de plans de zonage, de plans d’aménagement et de plans de développement. 

Intervenants

-La direction de l’urbanisme qui est chargée du suivi de l’élaboration du SDAU.

-Les collectivités locales et notamment les communes, participent à son élaboration.

-Les départements siégeant dans le comité central chargé du suivi de l’élaboration.

Autres intervenants:

-Les inspections régionales de l’habitat, de l’urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace.

-Les agences urbaines.

-Les directions préfectorales ou provinciales de l’agriculture (DPA) ou les offices régionaux de mise en valeur agricole (ORMVA).

-Les directions préfectorales ou provinciales de l’équipement (rôle important au niveau de l’élaboration des SDAU).

-L’administration régionale des eaux et forêts.

-Les représentants régionaux, préfectoraux ou provinciaux des départements ministériels ou des administrations responsables de la gestion des services publics, éducation nationale, santé, jeunesse et sport, Habous et affaires islamiques…etc. (membres du comité local de suivi du SDAU).

Procédure d’élaboration, d’instruction et d’approbation

Phase d’élaboration :

Le SDAU est établi par un BET sous l’autorité de la direction de l’urbanisme avec la participation des communes concernées, et le concours des services extérieurs des départements ministériels (Equipement, Agriculture, Environnement, Eaux et Forêts…) et des organismes en relation avec les domaines de l’aménagement et de l’urbanisme.

Phase de concertation :

Comité central de suivi de l’élaboration du SDAU (CCS) :

Définition et composition :

-Le comité central de suivi de l’élaboration du SDAU (CCS) est créé par l’article 4 du décret d’application de la loi 12-90. C’est ce texte qui définit la composition de cet organe et son rôle, au niveau de la concertation sur le projet du SDAU.

-Ce comité, chargé d’examiner et d’orienter les études réalisées dans les différentes phases d’élaboration du SDAU, est régi par un règlement intérieur.

-Le comité est présidé par le ministre chargé de l’urbanisme ou son représentant. Le secrétariat du comité est assuré par la direction de l’urbanisme. 

-Il est composé des membres suivants : 

* Administrations centrales : Direction de l’Urbanisme ; Un représentant de chaque département ministériel sauf ceux de la justice et des affaires étrangères ; un représentant du haut commissariat chargé du plan et un autre pour celui des Eaux et Forêts ; le Directeur des domaines ou son représentant

* Administrations déconcentrées ou décentralisées: Le wali et gouverneurs des préfectures et provinces concernées ;  les Présidents des communes concernées ;  le Directeur de l’agence urbaine concernée ; l’inspecteur régional de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace ;le chef de la Division préfectorale ou provinciale de l’urbanisme. 

-Le comité peut faire appel à toute autre administration ou personne dont l’avis lui paraît utile. 

Etude et validation du projet :

-La réunion du comité central a lieu, normalement, au niveau central sous la présidence du Ministre chargé de l’urbanisme. Depuis quelques années, et en vue d’activer le processus de déconcentration, ce comité se tient au niveau local, en présence des représentants des administrations centrales susvisés.

-La présentation du SDAU se fait par le Bureau d’Etudes concepteur qui en a la charge.

-Un débat a lieu et des observations sont émises par les différents représentants.

-Le secrétariat de ce comité établit un procès-verbal contenant les observations qu’il importe de prendre en compte dans la validation des documents et le transmet au BET. 

Comité Local :

Définition et composition :

-Le projet de SDAU (carte de synthèse assortie d’une note de présentation) une fois arrêté par le CCS, est transmis par la Direction de l’urbanisme au Wali ou gouverneur concerné pour le soumettre, dans un délai ne pouvant excéder un mois, à l’avis d’un comité local créé par l’article 5 du décret d’application de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme.

-Le comité local est composé des membres suivants : Le wali de région ou le gouverneur de la préfecture ou de la province concernée, président ; les membres du Comité Technique préfectoral ou provincial intéressé ; les Présidents des conseils communaux et d’arrondissement concernés ; les Présidents des chambres professionnelles ; le représentant de la Direction de l’urbanisme ; le Directeur des domaines ou son représentant ; le Directeur de l’agence urbaine concernée ; le représentant de l’Administration de la Défense Nationale. 

-Le président peut faire appel pour participer aux travaux dudit comité à toute personne dont l’avis lui parait utiles.

-Le secrétariat du Comité Local est assuré par le représentant des services extérieurs du ministère chargé de l’urbanisme ou par l’agence urbaine. 

Etude et validation du projet : 

-La réunion du comité local se tient au niveau local sous la présidence du Wali de région ou du Gouverneur de la préfecture ou de la province ou de son représentant.

-La présentation du SDAU se fait par le BET qui en a la charge ; Un débat a lieu et des observations et/ou des propositions sont émises par les différents membres.

-Le secrétariat de ce comité est assuré par l’agence urbaine qui établit un PV et le transmet à la Direction de l’urbanisme. 

-La synthèse des travaux du comité local, appuyée d’un procès-verbal, doit parvenir au comité central, 15 jours au maximum après la fin de ses travaux, pour décision (article 6 du décret d’application de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme).

-Les documents en question pourront être accompagnés d’un contre-projet reporté sur le projet de carte de synthèse.

-Le Comité central de suivi prend sa décision dans les 25 jours qui suivent la réception des documents émanant du comité local (cf. circulaire n° 221 /DUA/DPU du 15 juin 1995 relative au schéma directeur d’aménagement urbain).

-Le projet est alors soumis au BET aux fins de mise au point.

Phase de consultation :

Consultations communales :  Le projet ainsi mis au point est soumis à l’examen des conseils communaux concernés conformément aux dispositions de la loi n° 78-00 du 3 octobre 2002 portant0 charte communale, telle qu’elle a été modifiée et complétée (art. 7 de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme). 

Préparation de la consultation communale : La Direction de l’urbanisme saisit, par l’intermédiaire de l’agence urbaine, l’autorité préfectorale ou provinciale pour préparer la tenue des délibérations communales.

Délibérations et approbation du projet : 

-La présentation du SDAU se fait par le BET qui en a la charge.

-Un débat a lieu et des observations sont émises par les conseillers.

-Chaque commune concernée tient sa réunion à son niveau et délibère sur le projet de SDAU et établit son PV de délibérations qu’elle envoie à l’autorité préfectorale ou provinciale. Celle-ci rassemble les différents PV et les envoie au ministère chargé de l’urbanisme. 

-Les conseils communaux concernés disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la date à laquelle ils ont été saisis, pour délibérer et formuler leurs propositions. 

-Les propositions émises par les conseils communaux sont transmises par leurs présidents, sous couvert du wali ou du gouverneur concerné, au ministre chargé de l’urbanisme (Direction de l’urbanisme). 

-La Direction de l’urbanisme organise des réunions avec chacun des conseils communaux concernés en vue d’étudier les différentes propositions émises. 

-Le projet de SDAU est ainsi modifié en vertu des conclusions des réunions tenues avec lesdits conseils. 

Phase d’approbation et de publication :

Approbation du SDAU :

-L’approbation du SDAU se fait conformément aux articles 6 de la loi n° 12-90 et 8 du décret d’application de ladite loi.

-La Direction de l’Urbanisme prépare le projet de décret d’approbation et la note justificative du SDAU qui est signée par le ministre en charge de l’urbanisme.

-Le BET élabore une note de synthèse du SDAU qui est envoyée avec la note justificative, l’original et une copie du décret par la DU, aux Ministres désignés ci-après pour contreseing : Ministre de l’Agriculture ; Ministre de l’Equipement ; Ministre de l’Intérieur ; Ministre des Finances. 

Publication du SDAU :

-Après la collecte des visas des Ministères susvisés, l’ensemble du dossier est transmis au Secrétariat Général du Gouvernement pour signature du décret par le Premier Ministre avant sa publication au B.O.

-Ce dossier comprend : 

*Le projet de décret.

*Une copie du projet du SDAU (rapport + les cartes). 

*La note justificative signée par le Ministre en charge de l’urbanisme. 

*Les procès-verbaux des comités central et local et des délibérations communales. 

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