Plan de Zonage

Définition

Le Plan de zonage est un document d’urbanisme réglementaire destiné à préserver les orientations du schéma directeur d’aménagement urbain (SDAU) et mesure conservatoire nécessaire à la préparation du plan d’aménagement  (PA).

Plan de zonage et ses relations avec les autres documents d’urbanisme

Champs d’application

Le plan de zonage ne peut être établi que pour les territoires dotés d’un schéma directeur d’aménagement urbain et pour lesquels un plan d’aménagement peut être établi, à savoir : 

-Les communes urbaines.

-Les centres délimités. 

-Les zones périphériques des communes urbaines et des centres délimités.

-Les groupements d’urbanisme.

-Les zones à vocation spécifique (ensemble du territoire d’une ou plusieurs communes rurales, ayant une vocation spécifique telle que touristique, industrielle ou minière et dont le développement urbain prévisible justifie un aménagement contrôlé par l’administration).

Objet du PZ

Le plan de zonage a pour objet notamment :

-De définir l’affectation des différentes zones suivant l’usage principal qui doit en être fait telles que zone d’habitat, zone industrielle, zone commerciale, zone touristique, zone agricole et zone forestière. 

-De fixer les règles applicables à la construction.

-De délimiter les zones dans lesquelles toute construction est interdite.

-De localiser les emplacements réservés aux équipements principaux et sociaux tels que voies principales, dispensaires, écoles et espaces verts.

-De définir les zones à l’intérieur desquelles un sursis à statuer peut être opposé par le président du conseil communal à toute demande d’autorisation de lotir, de créer un groupe d’habitations et à toute demande de permis de construire.

Contenu du PZ

Le plan de zonage est composé de deux documents :

-Un document graphique établi à l’échelle 1/2000 ou 1/5000, sur lequel figure une légende qui explique la représentation graphique des zones, des équipements et des normes applicables.

-Un document écrit qui est le règlement qui commente le plan et traduit en termes de réglementation ses dispositions. Ce règlement définit les règles de construction applicables à chaque zone.

Utilités Pratiques

-Le PZ constitue, pour la commune et l’agence urbaine, la base juridique, technique et urbanistique indispensable sur laquelle elles se fondent pour instruire les demandes d’autorisation de lotir, de construire ou de morceler.

-Le PZ constitue un relais entre le schéma directeur d’aménagement urbain et le plan d’aménagement. Ce qui permet aux autorités compétentes de mettre en application d’une manière plus précise les prescriptions du SDAU en attendant la prise d’effet du plan d’aménagement en cours d’élaboration.

-Le PZ constitue un guide d’intervention pour la commune et les administrations.

-Le PZ constitue également un document de référence et d’information pour les citoyens sur l’affectation urbanistique de leurs terrains.

Procédure d’élaboration, d’instruction et d’approbation

Processus d’élaboration du PZ

Effets du PZ

-Dès son approbation, le plan de zonage devient opposable à l’administration et aux tiers ;
-Il produit des effets pendant une période de deux ans à partir de la date de publication du texte d’approbation. Passé ce délai, l’ensemble des dispositions du plan de zonage devient caduc de plein droit.
-Il ne peut être ni renouvelé, ni établi de nouveau plan de zonage sur l’aire couverte.